Responsabilité pénale et sécurité intérieure · Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Amendement n° 55 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l'alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui prévoient d'autoriser les policiers réservistes, lorsqu’ils participent à des missions qui les exposent à un risque d’agression, de porter une arme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.