Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Amendement n° 14 Sans sort
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 septembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.