Amendement n° 1217 Rejeté

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».

Ce sous-amendement vise à encadrer la suspension des salariés des établissements soumis au passe sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi un salarié ayant reçu une première dose doit pouvoir réintégrer son poste de travail dès lors qu'il en délivre la preuve.