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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1151 Non soutenu

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :  « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « absence »,  insérer les mots :  « de deux heures ».

Exposé sommaire

Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.