Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1151 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« absence »,
insérer les mots :
« de deux heures ».
Exposé sommaire
Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.