Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1139 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, après la référence :
« 1° »
insérer les mots :
« Sauf pour les personnes qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19, »
Exposé sommaire
Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contaminante mais surtout cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre dans une certaine mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.