Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1037 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« tout ou partie en intérieur »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur telles que l’accrobranche, les parcs de loisirs extérieurs de style Lugik parc, les jardins botaniques, les centres équestres, les golfs, les parc animaliers, etc.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.