Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1001 Rejeté
M. Aurélien Taché NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette règlementation est rendue applicable au public à compter du 30 septembre 2021. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 . »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du Pass Sanitaire au 30 septembre 2021, pour tous les publics, majeurs comme mineurs et personnels qui interviennent dans les structures concernées.
Il vise à prendre en compte le fait que certaines personnes, quand bien même elles seraient volontaires pour se faire vacciner, n'ont pas encore entamé leur schéma vaccinal et risquent de se voir entravées dans leur vie quotidienne, notamment au regard des délais particulièrement longs pour obtenir un rendez-vous et des délais à respecter entre les deux injections.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.