Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 951 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1 er dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire : »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.