Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 855 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et de la restauration professionnelle routière »
les mots :
« , de la restauration professionnelle routière et des services en terrasse ou en extérieur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« boissons »
insérer les mots :
« servi en intérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement apporte de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, puisque le risque de transmission du virus n'est pas aussi élevé en extérieur, les manifestations organisées en plein air ne doivent pas souffrir des mêmes contraintes que celles ayant lieu à l'intérieur.
De plus, cela permettra aux secteurs d'activités concernés de ne pas être trop pénalisés face à ces contraintes qui pèsent à nouveau sur eux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.