Mme Annie GenevardLR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lorsqu’une manifestation culturelle et sportive de petite ampleur est organisée en extérieur, le Préfet peut autoriser de déroger à cette réglementation à condition de respecter le port du masque et les gestes barrières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter un peu de souplesse aux mesures mentionnées dans le projet de loi afin de pouvoir permettre la tenue de certaines manifestations en extérieur. L’amendement cible notamment les évènements organisés dans les territoires ruraux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.