Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 827 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« vertu »,
le mot :
« application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.