Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 822 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1° du I de l’article 6 »,
les mots :
« deuxième alinéa du G du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.