Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 814 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots :
« dans les »,
les mots :
« des établissements préparant à l’exercice des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.