Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 811 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :
« services »,
insérer les mots :
« de prévention et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.