Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 722 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« La présente réglementation ne s’applique pas aux mineurs. »
Exposé sommaire
Il faut une tolérance pour les jeunes de -18 ans pour qui la vaccination n’a été ouverte que le 15 juin. Il est impossible en deux mois d’imposer aux jeunes de 18 ans un pass sanitaire alors qu’ils n’ont pas eu le temps de faire les deux doses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.