Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 710 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« exception »
insérer les mots :
« des activités à l’extérieur, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« boissons »
insérer les mots :
« à l’extérieur »
Exposé sommaire
Dès lors que les gestes barrières et le protocole sanitaire sont respectés par les professionnels et les clients, la transmission du virus est très limité à l’extérieur sur les terrasses.
Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des débits de boissons dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.