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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 710 Rejeté

M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « exception » insérer les mots : « des activités à l’extérieur, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « boissons » insérer les mots : « à l’extérieur »

Exposé sommaire

Dès lors que les gestes barrières et le protocole sanitaire sont respectés par les professionnels et les clients, la transmission du virus est très limité à l’extérieur sur les terrasses.  Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et des débits de boissons dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.