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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 593 Rejeté

M. Robin Reda LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er septembre 2021. »

Exposé sommaire

Il est impératif qu'un délai supplémentaire soit accordé quant au déploiement de ce dispositif. Il est irréaliste d'envisager sa mettre en place en un temps si resserré et notamment en période estivale, souvent synonyme de congés. Ce délai qui semble être un minimum permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et réaliste de ce mécanisme, en prenant en compte les délais pour atteindre un statut vaccinal complet qui plus est. De cette façon, l'objectif affiché semble réalisable.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.