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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 516 Rejeté

M. Gaël Le Bohec LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « présentant », insérer les mots : « au médecin du travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « présenter », insérer les mots : « au médecin du travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur employeur », les mots : « du médecin du travail ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur employeur », les mots : « le médecin du travail ». V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les employeurs sont chargés », les mots : « Le médecin du travail est chargé ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Patricia Mirallès, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.