Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 504 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.