Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 475 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davanatge de temps pour compléter leur schéma vaccinal.
Le présent amendement vise ainsi à ce que le pass sanitaire ne soit appliqué qu'aux seules personnes majeures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.