Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 420 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« à compter du 1 er septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ou encore d’un « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » au 1er septembre 2021 pour le public dans le cadre des activités du quotidien.
La mise en place du passe sanitaire avant cette date pénaliserait de nombreux Français qui ne seront pas en mesure d’être vaccinés dans le contexte de la période estivale. L’instauration de ce dispositif ne doit pas être précipitée pour laisser à chacun le temps de s’y préparer pour s'y conformer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.