Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 317 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« I du présent article »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Correction d'un erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.