Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 316 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« du bénéfice des aménagements demandes »
les mots :
« de son aménagement demandé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.