Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 314 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« présenter »
insérer les mots :
« à tout moment ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.