Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 313 Sans sort
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.