Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 309 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dépistées positives au virus de »
les mots :
« faisant l’objet d’un test positif à ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de »
les mots :
« ces personnes font l’objet d’un nouveau test dont le résultat est négatif à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dépistées positives »
les mots :
« ayant fait l’objet d’un test positif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.