Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 303 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« d’autres »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« évènements »
insérer les mots :
« autres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.