Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 297 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.