Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 296 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« justificatifs »
insérer les mots :
« , certificats ou résultats »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.