Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 6 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à décaler à l'âge de 15 ans la mise en œuvre de ce pass sanitaire, à la date indiquée dans l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.