Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« Les sapeurs‑pompiers et les marins‑pompiers des services d’incendie et de secours, ».
Exposé sommaire
La mise en place de l'obligation vaccinale auprès de l'ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d'activité de ceux qui refuseraient le vaccin, pourrait désorganiser dangereusement la distribution des secours. Au delà, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers intervient sous le statut volontaire rendrait délicat une application stricte de l'obligation vaccinale telle qu'elle est par ailleurs uniquement faite aux agents salariés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.