Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques · modernisation de la gestion des finances publiques
Amendement n° 58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 62
Dispositif
Supprimer les alinéas 62 à 66.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la PPLO Mesnier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.