Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 64 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juillet 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.