Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 30 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.