Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 22 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des valeurs de la citoyenneté »
les mots :
« d’une volonté de vivre avec civilité en France ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas seulement demander à un islamiste d'acquérir des valeurs de la citoyenneté parce que ces valeurs sont trop floues. Il faut que la personne fasse sienne ces principes en manifestant explicitement une volonté de vivre avec civilité dans notre pays.
Autrement, l'entreprise de déradicalisation ne serait pas réussie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.