Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 20 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« par une probabilité très élevée de récidive et ».
Exposé sommaire
Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable.
À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable.
Il s'agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d'une idéologie incitant à la commission d'actes de terrorisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.