Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 796 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 8 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 218
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.