Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 782 Rejeté
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 7 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 697
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , après information du président du conseil départemental, »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s'explique par son objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.