Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 686 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Bertrand Bouyx, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.