Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 682 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.