Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 593 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Stéphanie Kerbarh, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Maud Petit, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.