Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 577 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« protégés, »,
insérer les mots :
« désignés notamment parmi les membres de conseils de vie sociale sociale des établissements ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre une représentation directe des enfants accueillis (et plus seulement des associations). cette représentation directe doit aussi pouvoir permettre une parole directe, non tronquée et sans filtre, relevant des problématiques soulevées.
Le décret prévu à l’alinéa 18 doit permettre de préciser les modalités de désignation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.