Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 574 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par les deux phrases suivantes :
« Elle se réunit au moins deux fois par an et associe, autant que de besoin d’autres acteurs de la protection de l’enfance parmi les éducateurs, assistants familiaux, jeunes protégés ou sortant des dispositifs de la protection de l’enfance. Elle émet toutes recommandations qu’elle juge utile à qui de droit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le rythme ainsi que les acteurs pouvant être associés à cette "gouvernance renforcée"
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.