Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 546 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 221‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « confier », sont insérés les mots : « , totalement ou partiellement, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à permettre un accueille bénévole de l’enfant et ainsi favoriser le développement du parrainages, dans le cadre de placements administratifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.