Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 528 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Sauf urgence, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant en retirant le caractère d'urgence qui permettrait de se soustraire à cette évaluation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.