Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 428 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Dumas, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Béatrice Piron, Mireille Robert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.