Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 350 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.