Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 339 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Stella Dupont, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.