Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 263 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Mounir Mahjoubi, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.