Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 233 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le concept de mineur accompagné repose sur une évaluation de situation obligatoire, pour le bien être et le suivi de la personne concernée.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.